Règlement d’élimination de survente de vol

1 Notification des ventes dépassant les sièges fixes

1.1 Dans l'objectif d’ avoir un meilleur taux d'utilisation des sièges par l'annulation temporaire de projets de voyage par certains passagers, Xiamen Airlines peut opter pour une politique de surréservation ciblée sur certains vols, permettant ainsi de mieux répondre aux besoins de voyage d'un nombre accru de passagers.

1.2 Dans un petit nombre de cas de surréservation qui empêche certains passagers de voyager comme prévu, Xiamen Airlines recrutera des passagers qui vont abandonnés volontairement leur itinéraire et fournira une compensation et des services conformément aux normes négociées. Si elle n’était pas en mesure de recruter suffisamment de bénévoles, Xiamen Airlines refusera l'embarquement à certains passagers sur la base des règles d'embarquement prioritaire et fournira une indemnisation en cas de surréservation et des services de suivi.

2 Domaine d’Application

Ces réglementations seront appliquées aux vols opérés effectivement par Xiamen Airlines.

3 Procédure d’appel aux bénévoles

3.1 Passagers concernés

Lorsqu’il y a risque de surréservation des vols et que certains passagers pourraient ne pas être en mesure d’éffectuer le voyage, Xiamen Airlines recrutera des bénévoles parmi les passagers suivants:

(1) Le siège de vol qui a été acheté et réservé ;

(2) Détention d’un billet valide ;

(3) Répondre aux conditions de base pour le transport aérien.

3.2 Procédure d’appel d’offres

(1) Xiamen Airlines recrutera des passagers qui renonceront volontairement à leur itinéraire sur des vols surréservés à l’aéroport ;

(2) Après avoir l’obtention du consentement du volontaire, si celui-ci ne se déplace pas dans l’exercice de ses fonctions, Xiamen Airlines fournira une indemnisation et une garantie de service de suivi conformément aux normes négociées par les deux parties, et le passager devra remplir l'« Avis d’indemnisation de surréservation et de droits et intérêts ».

(3) Avec l’accord des volontaires, s’il reste des sièges encore disponibles avant le départ du vol initial, Xiamen Airlines enregistrera les volontaires.

4 Règles d'embarquement prioritaire

Si Xiamen Airlines ne parvenait pas à recruter suffisamment de bénévoles, certains passagers se verront refuser l'embarquement. Xiamen Airlines accordera l'embarquement prioritaire aux passagers suivants:

(1) Passagers effectuant des tâches nationales urgentes;

(2) Avec le consentement de Xiamen Airlines et des arrangements préalables pris, les passagers spéciaux tels que les personnes âgées, les jeunes, les malades, les femmes enceintes et les enfants/adolescents non accompagnés qui ont des besoins de services particuliers;

(3) Les passagers qui éprouvent des difficultés particulières et sont désireux de voyager, tels que les passagers ayant réservé des sièges sur des vols de correspondance, etc.

5 Service de surréservation et indemnisation

5.1 Lorsqu'un passager abandonne volontairement son itinéraire ou se voit refuser l'embarquement en raison d'une surréservation, Xiamen Airlines lui donnera la priorité sur le premier vol pour garantir qu'il voyage, ou managera les remboursements involontaires du passager.

5.2 Pour les passagers qui abandonneront volontairement leur itinéraire selon la procédure de recrutement des volontaires, Xiamen Airlines indemnisera et fournira des services de protection de suivi correspondants sur la base des normes négociées par les deux parties.

5.3 Pour les passagers qui se voient refuser l'embarquement en raison des règles d'embarquement prioritaire, Xiamen Airlines fournira une compensation en espèces selon les normes suivantes en fonction de la catégorie de vols surréservés:

5.3.1 Normes de compensation pour les vols pouvant être organisés le même jour

5.3.2 Pour ceux qui ne peuvent pas organiser un vol le jour même, mais qui doivent organiser un vol ultérieur le lendemain.

5.3.3 Si les passagers ne sont pas en mesure d’organiser un vol le jour même, Xiamen Airlines leur fournira un hébergement gratuit.

5.3.4 Si un passager demande un remboursement, Xiamen Airlines indemnisera le passager conformément à la norme de l’article 5.3.1 de plus que des dispositions relatives au remboursement involontaire.

5.3.5 Si un passager abandonne volontairement l’itinéraire ou se voit refuser l’embarquement en raison d’une surréservation, Xiamen Airlines ou son agent d’assistance au sol délivrera, sur demande, un certificat d’abandon de l’itinéraire ou de refus d’embarquement pour raison d’une surréservation.

6 Entrée en vigueur et modification

6.0.1 Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2021.

6.0.2 Xiamen Airlines se réserve le droit de changer ses conditions de transport, ses règlements de transport, ses tarifs et ses redevances sans préavis. Toutefois, cette modification ne s’appliquera pas aux passagers qui ont déjà acheté des billets avant la modification.

6.0.3 Aucun membre du personnel, agent commercial agréé, agent d’assistance au sol agréé ou employé de Xiamen Airlines ne sera autorisé à enfreindre ou à modifier les conditions de transport, les règlements de transport, les tarifs et les frais applicables à Xiamen Airlines.